Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site, y compris :

• L’accès au site et à ses fonctionnalités 
• La création et la gestion d’un compte utilisateur 
• Les droits et obligations des utilisateurs 
• La protection des données personnelles.

Pour les règles spécifiques aux achats (prix, livraison, rétractation, garanties), veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Certaines fonctionnalités, notamment le passage d’une commande, nécessitent la création d’un compte client ou la communication d’informations personnelles.

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site. Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de :

• Maintenance technique 
• Sécurité 
• Amélioration du service 
• Force majeure.

Le vendeur s’engage à informer les utilisateurs des interruptions prévues via une bannière sur le site ou par email.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du site.

ARTICLE 3 – Compte client

Lors de la création d’un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe.

Sauf preuve contraire, toute utilisation de votre compte est réputée effectuée par vous.

En cas d’utilisation frauduleuse ou de perte de vos identifiants, vous devez en informer immédiatement le vendeur par ce lien de contact.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Fraude 
• Utilisation abusive 
• Non-respect des présentes conditions.

ARTICLE 4 – Produits

Les produits proposés sur le site sont principalement des bijoux conçus sous la marque Oximor.

Les photographies, vidéos, descriptions, dimensions, couleurs et caractéristiques sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître en raison :

• Des réglages des écrans 
• De la lumière utilisée lors des prises de vue 
• Des matières naturelles (perles, pierres naturelles, etc.) 
• Des procédés de fabrication artisanale.

Les produits livrés sont conformes aux descriptions du site, sous réserve des tolérances artisanales inhérentes à la fabrication de bijoux.

ARTICLE 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

ARTICLE 6 – Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.

Le contrat de vente est réputé conclu uniquement après :

• La validation du paiement 
• L’envoi d’un email de confirmation de commande par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande uniquement dans les cas suivants :

• Informations manifestement erronées ou incomplètes (ex. : adresse de livraison invalide) 
• Suspicion de fraude (ex. : paiement frauduleux) 
• Défaut de paiement après relance 
• Indisponibilité avérée d’un produit (hors stock) 
• Non-respect des présentes Conditions ou des lois en vigueur.

En cas d’annulation d’une commande déjà réglée, le client sera intégralement remboursé sous 14 jours maximum par le même moyen de paiement.

ARTICLE 7 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site :

• Carte bancaire 
• PayPal
• Apple Pay 
• Google Pay 
• Tout autre moyen proposé lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées par Shopify conformément aux normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Oximor n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

La commande n’est préparée qu’après validation effective du paiement.

ARTICLE 8 – Renvoi aux Conditions Générales de Vente

Les modalités relatives à :

• La livraison des produits 
• Le droit de rétractation 
• Les garanties légales 

sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

En cas de contradiction entre les présentes Conditions de Service et les CGV, ces dernières prévaudront pour les aspects commerciaux.

ARTICLE 9 – Responsabilité

La responsabilité d'Oximor est engagée uniquement en cas de faute prouvée de sa part, dans les limites autorisées par la loi.

Elle est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’inexécution de ses obligations.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects (ex. : perte de profit, préjudice commercial) 
• Des fautes du client (ex. : mauvaise utilisation, non-respect des conseils d’entretien) 
• Des événements de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil) 
• Des interruptions temporaires du site (sauf en cas de négligence grave) 
• Des contenus ou services proposés par des tiers (liens externes).

Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur au vendeur, conformément à l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment :

• Les textes 
• Les photographies, vidéos, illustrations 
• Les logos, graphismes, designs, chartes graphiques 
• Les créations, modèles de bijoux 
• Les bases de données et contenus 

est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable du vendeur, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site est strictement interdite.

La marque Oximor, ainsi que l’ensemble des signes distinctifs qui y sont associés, sont notre propriété ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

ARTICLE 11 – Données personnelles

Le vendeur, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du client conformément :

• Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• À la loi Informatique et Libertés.

Voir la section politique de confidentialité ci-dessous pour plus de détails.

ARTICLE 12 – Cookies

Le site utilise des cookies et autres technologies similaires afin d’assurer :

• Son bon fonctionnement 
• La mesure de son audience 
• L’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lors de sa première visite, le client peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Le vendeur ne peut être tenu responsable du contenu, des informations, des produits ou des services proposés sur ces sites externes.

L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à vérifier les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des sites tiers.

ARTICLE 14 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte :

• D’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil 
• Ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme tels :

• Catastrophes naturelles 
• Incendies 
• Grèves 
• Pandémies 
• Défaillances des réseaux de transport 
• Coupures des réseaux informatiques 
• Toute décision administrative empêchant l’exécution normale des obligations.

ARTICLE 15 – Modification des conditions de service

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour des raisons légitimes (ex. : évolution légale, amélioration du service).

Information préalable :

Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs :

• Par email (pour les clients inscrits) 
• Ou via une bannière sur le site 
• Au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Droit de résistance :

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le client pourra :

• Résilier son compte 
• Cesser d’utiliser le site.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site.

ARTICLE 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Pour toute réclamation, le client est invité à nous contacter.

OXIMOR exploite ce site web et ces services afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée. Les services sont hébergés par Shopify, qui nous permet de vous fournir les services. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque vous accédez aux services, les utilisez, effectuez un achat ou toute autre transaction, ou lorsque vous communiquez avec nous par tout autre moyen.

Informations personnelles que nous collectons ou traitons

Lorsque nous utilisons le terme « informations personnelles », nous faisons référence aux informations qui permettent de vous identifier ou qui peuvent raisonnablement être reliées à vous. Nous pouvons collecter ou traiter les catégories suivantes d’informations personnelles :

• Coordonnées : nom, adresse, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail 
• Informations financières : numéros de carte de crédit, de carte de débit et de compte bancaire, informations relatives aux cartes de paiement, détails de transaction 
• Informations du compte : nom d’utilisateur, mot de passe, questions de sécurité, préférences et paramètres 
• Informations de transaction : articles consultés, placés dans le panier, ajoutés à la liste d’envies, achetés, retournés, échangés ou annulés, ainsi que vos transactions passées 
• Vos communications avec nous : informations incluses dans vos communications avec nous (ex. : enquêtes au service client) 
• Informations sur l’appareil : informations concernant votre appareil, navigateur, connexion réseau, adresse IP 
• Informations d’utilisation : informations concernant votre interaction avec les Services (ex. : comment et quand vous accédez aux Services).

Sources des informations personnelles

Nous pouvons collecter des informations personnelles à partir des sources suivantes :

• Directement auprès de vous : lors de la création d’un compte, de l’utilisation des Services, ou lorsque vous nous fournissez vos informations 
• Automatiquement via les Services : depuis votre appareil lorsque vous utilisez nos produits ou accédez à nos sites web, et via l’utilisation de cookies et de technologies similaires 
• Auprès de nos fournisseurs de services : lorsque nous faisons appel à eux pour mettre en œuvre certaines technologies 
• Auprès de nos partenaires ou d’autres tiers.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

En fonction de la façon dont vous interagissez avec nous ou des Services que vous utilisez, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

• Fournir, adapter et améliorer les Services :
  • Exécuter notre contrat avec vous 
  • Traiter vos paiements et commandes 
  • Mémoriser vos préférences 
  • Créer une expérience d’achat personnalisée 
  • Organiser les expéditions et faciliter les retours.
• Marketing et publicité :
  • Vous envoyer des communications marketing par email, SMS ou courrier 
  • Vous montrer des publicités en ligne concernant des produits ou services.
• Sécurité et prévention de la fraude :
  • Authentifier votre compte 
  • Offrir une expérience de paiement et d’achat sécurisée 
  • Détecter et enquêter sur les activités frauduleuses.
• Communiquer avec vous :
  • Vous fournir un service client 
  • Répondre à vos demandes 
  • Entretenir notre relation commerciale.
• Raisons légales :
  • Nous conformer à la législation en vigueur 
  • Répondre à des procédures judiciaires valides 
  • Faire respecter nos conditions ou politiques.

Comment nous divulguons les informations personnelles

Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers pour des raisons légitimes, conformément à la présente politique de confidentialité :

• Avec Shopify, des prestataires et autres tiers qui fournissent des services en notre nom (ex. : gestion informatique, traitement des paiements, service client) 
• Avec des partenaires commerciaux et marketing pour vous fournir des services de marketing et de la publicité ciblée 
• Lorsque vous nous donnez instruction ou consentez à la divulgation 
• Avec nos affiliés ou au sein de notre groupe de sociétés 
• Dans le cadre d’une transaction commerciale (ex. : fusion, dépôt de bilan) 
• Pour nous conformer à une obligation légale (ex. : citation à comparaître, mandat de perquisition).

Relation avec Shopify

Les services sont hébergés par Shopify, qui collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci. Les informations que vous soumettez aux services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers situés dans d’autres pays que celui où vous résidez.

Pour en savoir plus sur l’utilisation par Shopify de vos informations personnelles, consultez la Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify.

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez exercer certains droits relatifs à vos informations personnelles traitées par Shopify via le portail de confidentialité de Shopify.

Sites web et liens de tiers

Les services peuvent fournir des liens vers des sites web ou autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Si vous suivez des liens menant vers des sites non affiliés à nous ou que nous ne contrôlons pas, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité.

Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la confidentialité ou de la sécurité de ces sites.

Données des enfants

Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants et nous ne collectons sciemment aucune information personnelle concernant des enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction.

Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant qui nous a fourni ses informations personnelles, vous pouvez nous contacter pour demander leur suppression.

Sécurité et conservation de vos informations

Aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou infaillible. Nous ne pouvons garantir une « sécurité parfaite ». Nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous communiquer des informations sensibles.

La durée de conservation de vos informations personnelles dépend de différents facteurs, tels que :

• La nécessité de conserver ces informations pour gérer votre compte 
• Vous fournir les services 
• Respecter nos obligations légales 
• Résoudre les litiges 
• Faire appliquer nos contrats ou politiques.

Vos droits et vos choix

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos informations personnelles :

• Droit d’accès : demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression des informations personnelles 
• Droit de rectification : demander la rectification des informations inexactes 
• Droit à la portabilité : recevoir une copie de vos informations personnelles et demander leur transfert 
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos informations 
• Droit de limitation : demander la limitation du traitement de vos informations.

Vous pouvez exercer ces droits :

• Via les paramètres de votre compte 
• En nous contactant
  

Nous ne vous pénaliserons pas pour avoir exercé un de ces droits. Nous devrons peut-être vérifier votre identité avant de traiter vos demandes.

Pour en savoir plus sur vos droits relatifs aux données traitées par Shopify, consultez le portail de confidentialité de Shopify.

Plaintes

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. Pour l’Espace Économique Européen (EEE), vous trouverez une liste des autorités de contrôle responsables de la protection des données ici.

Transferts internationaux

Nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations personnelles en dehors du pays dans lequel vous résidez. Si nous transférons vos informations en dehors de l’Espace Économique Européen ou du Royaume-Uni, nous nous appuierons sur des mécanismes de transfert reconnus, tels que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des modifications de nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous publierons la politique révisée sur ce site web et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour ».

Contact

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Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données, Cour Carrée SAS est le responsable du traitement de vos informations personnelles.